Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  3. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  4. 5A_737/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_73/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  7. 5A_708/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  8. 5A_69/2023IIe Cour de droit civil · 11.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (suivi éducatif, assistance judiciaire)
  9. 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
  10. 5A_679/2022IIe Cour de droit civil · 25.4.2023 Autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  11. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  12. 5A_667/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
  13. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  14. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  15. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
  17. 5A_630/2023IIe Cour de droit civil · 8.9.2023 Action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  18. 5A_613/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  19. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
  20. 5A_584/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)

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