Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 5A_571/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Prononcé de faillite, inventaire (effet suspensif)
  2. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  4. 5A_551/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (gage immobilier)
  5. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  7. 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
  8. 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
  9. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  10. 5A_482/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Enlèvement international d'enfant
  11. 5A_475/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  12. 5A_413/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Annulation de mariage
  13. 5A_409/2023IIe Cour de droit civil · 4.8.2023 Approbation d'un inventaire fiscal et successoral
  14. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  15. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  16. 5A_390/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  17. 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 5A_371/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  19. 5A_355/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  20. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)

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