Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
2. 5A_15/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Modification de l'autorité parentale
3. 5A_13/2023IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Dépens
4. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Expulsion des locataires
5. 4A_99/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
6. 4A_97/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Irrecevabilité du recours
7. 4A_631/2021Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4376/2020; ACJC/1480/2021)
8. 4A_614/2021Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Responsabilité médicale; légitimation passive
9. 4A_541/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/8912/2023; ACJC/1270/2023)
10. 4A_525/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Demande de révision
11. 4A_490/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Contrat d'assurance; indemnités journalières
12. 4A_451/2022Ire Cour de droit civil · 8.2.2023 Contrat d'assurance; assistance judiciaire
13. 4A_390/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12744/2019-5, CAPH/117/2022)
14. 4A_388/2023Ire Cour de droit civil · 15.8.2023 Exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4852/2023, ACJC/895/2023)
15. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
16. 4A_33/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Avance de frais
17. 4A_323/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Expulsion des locataires
18. 4A_321/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Avance de frais
19. 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée
20. 4A_233/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral