Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
- 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
- 2C_934/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Rejet de la demande de reconnaissance du statut d'apatride
- 2C_929/2022IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Inscription au tableau des médiateurs et médiatrices assermentés du canton de Fribourg
- 2C_903/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
- 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_856/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_788/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
- 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
- 2C_73/2023IIe Cour de droit public · 27.6.2023 Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
- 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_61/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'autorisation de séjour, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 2C_593/2023IIe Cour de droit public · 20.12.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
- 2C_582/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_581/2023IIe Cour de droit public · 21.11.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
- 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial