Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

464 arrêts

  1. 1C_140/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_14/2023Ire Cour de droit public · 13.3.2025 Permis de construire
  3. 1C_138/2025Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Rétablissement de l'état conforme au droit
  4. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
  5. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  6. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)
  7. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Ayent (condition de recevabilité)
  8. 7B_462/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 7F_11/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_462/2023 du 20 septembre 2023, 7F_12/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_493_2023 du 20 septembre 2023
  9. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  10. 4D_1/2024IIe Cour de droit pénal · 25.1.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  11. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  12. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  13. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  14. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  15. 6B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Séquestre
  17. 6B_7/2018IIe Cour de droit pénal · 17.10.2018 Indemnité du défenseur d'office
  18. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  20. 7B_342/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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