Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 7B_492/2024IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Ordonnances de classement partiel et de classement
  2. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_481/2026IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Remplacement de défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_436/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Conditions de détention illicites; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_435/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; langue de la procédure
  8. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  9. 7B_42/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
  11. 7B_416/2026IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 7B_41/2026IIe Cour de droit pénal · 26.1.2026 Déni de justice, récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  13. 7B_403/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Déni de justice; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
  15. 7B_401/2026IIe Cour de droit pénal · 27.5.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale (retrait du recours)
  16. 7B_398/2026IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  17. 7B_395/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  18. 7B_384/2026IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  19. 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
  20. 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel

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