Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_363/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_362/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_36/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Refus d'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  6. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  7. 7B_342/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Tardiveté de l'annonce d'appel (retrait de recours)
  8. 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  9. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  10. 7B_31/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_3/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_291/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Conversion d'une amende en peine privative de liberté
  13. 7B_282/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  14. 7B_271/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation
  16. 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
  17. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
  18. 7B_242/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Révocation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  19. 7B_238/2026IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_235/2026IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)

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