Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 7B_1352/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Capacité de postuler de l'avocat
- 7B_1348/2025IIe Cour de droit pénal · 15.1.2026 Conditions de détention; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1343/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 7B_1340/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Établissement d'un profil ADN; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1335/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Refus de mise sous scellés
- 7B_1333/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres; irrecevabilité du recours)
- 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
- 7B_1318/2024IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Conclusions civiles
- 7B_1306/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
- 7B_1303/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
- 7B_1302/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Indemnité pour les frais de défense nécessaire, indemnité pour le dommage économique subi
- 7B_1301/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Usure; utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_1299/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Contravention à la LF sur la navigation intérieure (kitesurf)
- 7B_1297/2024IIe Cour de droit pénal MM. et · 18.3.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 7B_1293/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1276/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Refus de nomination d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
- 7B_1263/2025IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)