Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 6B_971/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire
- 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_969/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_963/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_96/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_954/2025Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol en bande et par métier; dommages à la propriété; violation de domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_950/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Crédit Covid-19 (escroquerie, faux dans les titres, contravention à l'OCaS-Covid-19); violation de l'obligation de tenir une comptabilité
- 6B_949/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_947/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_92/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux); arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_913/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2026 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP); frais
- 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
- 6B_908/2025Ire Cour de droit pénal · 12.2.2026 Viol; menaces; fixation de la peine; conclusions civiles; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
- 6B_894/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Dénonciation calomnieuse; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_880/2025Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Diffamation; arbitraire