Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 433 arrêts

1. 6B_728/2025Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu
2. 6B_727/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
4. 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
5. 6B_720/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Voies de fait; injure; menaces; présomption d'innocence; arbitraire
6. 6B_72/2026Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Tentative de viol; inscription dans le SIS; arbitraire
7. 6B_718/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Abus de confiance
8. 6B_691/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression
9. 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
10. 6B_680/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Viol; quotité de la peine
11. 6B_68/2026Ire Cour de droit pénal · 26.3.2026 Diffamation; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
12. 6B_670/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Injure; tentative de contrainte; contrainte; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
13. 6B_649/2024Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Révision (abus de confiance, gestion déloyale)
14. 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
15. 6B_644/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Contravention à l'art. 61 al. 1 let. a LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu
16. 6B_64/2026Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Expulsion; arbitraire
17. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
18. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
19. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
20. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice