Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 6B_316/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Indemnité d'avocat d'office
- 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
- 6B_276/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Tentative de lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux; infraction à la LStup; expulsion et inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS)
- 6B_269/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision (assassinat); droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_257/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande; tentative de vol en bande; recel
- 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
- 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
- 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
- 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
- 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire
- 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_207/2026Ire Cour de droit pénal · 10.6.2026 Fixation de la peine; arbitraire
- 6B_2/2026Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Séjour illégal (LEI); principe in dubio pro reo; refus de l'assistance judiciaire
- 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_196/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Discrimination et incitation à la haine
- 6B_189/2026Ire Cour de droit pénal · 29.4.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
- 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_174/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle avec cruauté; viol avec cruauté; pornographie; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
- 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu