Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 5A_762/2022IIe Cour de droit civil · 1.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_760/2021IIe Cour de droit civil · 22.7.2022 Reconnaissance et transcription au registre de l'État civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  3. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_757/2021IIe Cour de droit civil · 17.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Déni de justice (levée de la curatelle)
  6. 5A_746/2022IIe Cour de droit civil · 6.10.2022 Assistance judiciaire (divorce)
  7. 5A_740/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Droit des cohéritiers au gain (succession)
  8. 5A_730/2022IIe Cour de droit civil · 4.11.2022 Transformation de la curatelle de portée générale
  9. 5A_73/2022IIe Cour de droit civil · 29.4.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 5A_729/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  11. 5A_718/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  12. 5A_718/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  13. 5A_710/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 État de collocation, suspension de la procédure, etc
  14. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  15. 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  16. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
  17. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  18. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
  19. 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)

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