Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 5A_687/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Divorce
  3. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  4. 5A_680/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Avis de saisie
  5. 5A_68/2022IIe Cour de droit civil · 4.2.2022 État de collocation
  6. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  7. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  8. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
  9. 5A_663/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Capacité de postuler, récusation
  10. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
  11. 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
  12. 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
  13. 5A_653/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  14. 5A_652/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles, refus de l'assistance judiciaire
  15. 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  16. 5A_651/2022IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Rectification de l'état civil, appel en cause
  17. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  18. 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  20. 5A_632/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Action en partage de la copropriété

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