Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 5A_618/2022IIe Cour de droit civil · 21.10.2022 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  2. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  3. 5A_610/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Prérogatives parentales (autorité parentale)
  4. 5A_6/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  6. 5A_593/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  8. 5A_577/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2022 Placement à des fins d'assistance
  9. 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  10. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  11. 5A_560/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Rectification (atteinte à la personnalité)
  12. 5A_552/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Effets de la filiation, instructions relatives aux soins et à l'éducation
  13. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
  14. 5A_54/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
  16. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
  17. 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  18. 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  19. 5A_516/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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