Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 5A_19/2022IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  2. 5A_189/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  3. 5A_187/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
  4. 5A_182/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  5. 5A_177/2022IIe Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  6. 5A_17/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance etexequatur d'un jugement étranger)
  7. 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre
  8. 5A_165/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provisio ad litem)
  9. 5A_160/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_148/2022IIe Cour de droit civil · 20.6.2022 Protection de l'adulte (levée de la curatelle de représentation et rémunération du curateur)
  11. 5A_137/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Droits parentaux, garde alternée
  12. 5A_132/2022IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Approbation du compte final de la curatelle
  13. 5A_131/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Plainte (art. 17 LP), procès-verbal de saisie
  14. 5A_13/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Action en revendication, exception révocatoire (faillite bancaire)
  15. 5A_128/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_123/2022IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  17. 5A_122/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  18. 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
  19. 5A_116/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)

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