Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 433 arrêts

1. 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
2. 4A_623/2021Ire Cour de droit civil · 26.1.2022 Avances de frais d'expertise, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg
3. 4A_62/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Contrat de prêt; action en libération de dette
4. 4A_618/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion des locataires
5. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
6. 4A_606/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2022 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence motivée rendue le 27 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/O/7977)
7. 4A_604/2021Ire Cour de droit civil · 19.1.2022 Sûretés en garantie des dépens; retrait du recours
8. 4A_592/2021Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PO18.047873-211075 499)
9. 4A_589/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2022 Contrat de bail
10. 4A_585/2021Ire Cour de droit civil · 8.6.2022 Responsabilité médicale; consentement hypothétique du patient
11. 4A_576/2021Ire Cour de droit civil · 26.8.2022 Contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2020 171)
12. 4A_573/2021Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi
13. 4A_566/2022Ire Cour de droit civil · 19.12.2022 Bail à loyer
14. 4A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Récusation
15. 4A_558/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Droit des sociétés; requête en convocation d'une assemblée générale; qualité d'actionnaire
16. 4A_557/2021Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de travail; indemnité de départ
17. 4A_554/2022Ire Cour de droit civil · 23.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité du recours
18. 4A_548/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/14493/2019-3; CAPH/174/2021)
19. 4A_544/2021Ire Cour de droit civil · 6.1.2022 Arbitrage interne
20. 4A_542/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6665)