Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 2C_546/2020IIe Cour de droit public · 18.8.2022 Publicité des participations
  2. 2C_540/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  3. 2C_535/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 2C_535/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  5. 2C_532/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2013, distribution dissimulée de bénéfice
  6. 2C_531/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  7. 2C_524/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018; avance de frais
  8. 2C_52/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  9. 2C_505/2022IIe Cour de droit public · 30.6.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  10. 2C_500/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable en argent sous la forme d'un manque à gagner; règles sur le fardeau de la preuve
  11. 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  12. 2C_497/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  13. 2C_495/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Droit à un régime alimentaire végane
  14. 2C_49/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Médicaments, changement de catégorie de remise
  15. 2C_49/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  16. 2C_481/2022IIe Cour de droit public · 15.6.2022 Prostitution, atteinte à l'ordre public
  17. 2C_481/2021IIe Cour de droit public · 19.5.2022 Assistance administrative (CDI CH-PE)
  18. 2C_48/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  19. 2C_48/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  20. 2C_472/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir

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