Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 2C_396/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal du canton de Genève 2011 et 2012 et impôt fédéral direct 2011 (rappels d'impôts et amendes pour soustraction fiscale)
  2. 2C_39/2022IIe Cour de droit public · 19.1.2022 Assistance administrative (CDI CH-SE)
  3. 2C_39/2020IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  4. 2C_387/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Exécution du renvoi
  5. 2C_385/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Responsabilité de l'Etat; assistance judiciaire
  6. 2C_382/2021IIe Cour de droit public · 23.9.2022 Impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  7. 2C_381/2021IIe Cour de droit public · 15.3.2022 Modification du règlement sur les vins vaudois
  8. 2C_379/2022IIe Cour de droit public · 19.5.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2011-2016
  9. 2C_37/2020IIe Cour de droit public · 14.6.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  10. 2C_369/2022IIe Cour de droit public · 1.9.2022 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  11. 2C_365/2021IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonal et communal (sauf soustraction) pour la période fiscale 2016
  12. 2C_359/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  13. 2C_347/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_34/2021IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  16. 2C_339/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017, révision
  17. 2C_337/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un regroupement familial - reconsidération
  18. 2C_334/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  19. 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
  20. 2C_33/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert