Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
  2. 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
  3. 1C_586/2021Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Ordre d'arrachage d'une haie
  4. 1C_574/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  5. 1C_573/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  6. 1C_566/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Remise en état
  7. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  8. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  9. 1C_562/2022Ire Cour de droit public · 28.10.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie
  10. 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
  11. 1C_554/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis d'Amérique
  12. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  13. 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  14. 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  15. 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
  16. 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
  17. 1C_520/2021Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
  18. 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
  19. 1C_51/2022Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
  20. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire

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