Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
- 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
- 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_663/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
- 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
- 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
- 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
- 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_643/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
- 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
- 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
- 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
- 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_606/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_598/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_595/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
- 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
- 1B_574/2022Ire Cour de droit public · 20.12.2022 Procédure pénale; refus de mise sous scellés