Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 1B_456/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
- 1B_446/2022Ire Cour de droit public · 19.8.2022 Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
- 1B_434/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_431/2022Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Détention provisoire
- 1B_426/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
- 1B_409/2022Ire Cour de droit public · 14.9.2022 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve
- 1B_406/2022Ire Cour de droit public · 13.10.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_392/2021Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_391/2021Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
- 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
- 1B_370/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
- 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_345/2022Ire Cour de droit public · 25.10.2022 Procédure pénale; déni de justice
- 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation