Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 417 arrêts

1. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
2. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
3. 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
4. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre
5. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
6. 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
7. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
8. ATF 147 IV 526Droit pénal · 2021 A Art. 91 al. 2 CPP ; preuve du respect du délai de recours par la production d'une vidéo
9. 9F_4/2022IIe Cour de droit social · 9.12.2021 Prévoyance professionnelle, demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er mars 2022 (9C_61/2021 et 9C_197/2021)
10. 9C_725/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2011-2020
11. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
12. 6F_28/2021Cour de droit pénal · 31.8.2021 Un placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
13. 6B_958/2021Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_958/2021 Complicité d'escroquerie, 6B_1032/2021 Indemnisation, 6B_1050/2021 Complicité d'escroquerie; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; frais
14. 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
15. 5A_776/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
16. 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
17. 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
18. 2C_81/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2011
19. 1C_69/2022Ire Cour de droit public · 11.8.2021 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
20. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud