Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
2. 6B_198/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2026 Vol par métier; conclusions civiles; arbitraire
3. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
4. 6B_154/2026Ire Cour de droit pénal · 9.9.2026 Soustraction d'impôt (art. 61 let. a LIA)
5. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
6. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
7. 6B_142/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Interdiction de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
8. 6B_122/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Quotité de la peine, refus du sursis (dénonciation calomnieuse, etc.)
9. 6B_1213/2023Ire Cour de droit pénal · 20.4.2026 Indemnisation du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
10. 6B_120/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP); principe de l'accusation; frais et indemnités; droit d'être entendu
11. 6B_1011/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Traitement institutionnel (art. 59 CP)
12. 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
13. 6B_1008/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Défaut de déclaration d'appel; droit d'être entendu
14. 6B_1005/2024Ire Cour de droit pénal · 27.5.2026 Tardiveté de l'annonce d'appel
15. 6B_1/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Menaces; dénonciation calomnieuse; arbitraire
16. 5G_2/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête de rectification de l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026
17. 5F_19/2026IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Demande de révision de l'arrêt 5A_1077/2025 du Tribunal fédéral du 6 mai 2026, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mai 2026 (5A_1077/2025 [Décision A/4223/2025-CS DCSO/693/25])
18. 5A_998/2025IIe Cour de droit civil · 9.3.2026 Divorce, compétence internationale (art. 60 LDIP)
19. 5A_982/2025IIe Cour de droit civil · 30.1.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, irrecevabilité de l'appel
20. 5A_975/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce (contribution d'entretien)