Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 5A_565/2026IIe Cour de droit civil · 10.7.2026 Citation à comparaître, déni de justice
  2. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  3. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
  5. 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  6. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  7. 5A_506/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Ordonnance de preuves (action en paternité)
  8. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
  9. 5A_490/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (garde alternée)
  10. 5A_481/2026IIe Cour de droit civil · 30.6.2026 Attribution de l'autorité parentale conjointe, autorisation de déplacer le lieu de résidence, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  11. 5A_481/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_453/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait du recours (exécution d'un séquestre)
  13. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
  14. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
  15. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
  16. 5A_421/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Prononcé de faillite
  17. 5A_408/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Poursuites en réalisation de gage immobilier
  18. 5A_4/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Réalisation d'un immeuble servant d'habitation familiale, notification d'un double du commandement de payer
  19. 5A_398/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Demande de modification de l'état civil
  20. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)

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