Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5D_56/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Indemnité de l'avocat d'office (assistance judiciaire; divorce)
  3. 5D_37/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Honoraires de l'expert, assistance judiciaire (fixation de la contribution d'entretien et des droits parentaux)
  4. 5D_33/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Reconnaissance d'un jugement étranger de divorce, retrait de la demande, frais et dépens
  5. 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5D_101/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Frais d'expertise (mainlevée d'une curatelle)
  7. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  12. 5A_953/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  13. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  14. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  15. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  16. 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
  17. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  18. 5A_932/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde alternée)
  19. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  20. 5A_917/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prononcé de faillite

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