Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  2. 5A_344/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  3. 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  4. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  5. 5A_328/2020IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Refus d'affiliation à une association
  6. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  9. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  10. 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)
  11. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  12. 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  13. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  14. 5A_276/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Action alimentaire et prérogatives parentales
  15. 5A_275/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  16. 5A_274/2021IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  17. 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_269/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Rémunération du curateur
  19. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
  20. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce

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