Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  2. 2D_31/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2D_3/2022IIe Cour de droit public · 19.4.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  4. 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  5. 2D_24/2022IIe Cour de droit public · 16.6.2022 Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2D_23/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Séjour illégal et renvoi de Suisse
  7. 2D_21/2022IIe Cour de droit public · 11.11.2022 Avance de frais
  8. 2D_20/2022IIe Cour de droit public · 19.8.2022 Brevet d'avocat
  9. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  10. 2D_18/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Echec définitif aux examens du barreau
  11. 2D_15/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2D_10/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Marchés publics
  13. 2D_1/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de séjour
  14. 2C_998/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 2011 - 4e trimestre 2014) : taxation par voie d'estimation
  15. 2C_993/2021IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement
  16. 2C_97/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  17. 2C_951/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_95/2022IIe Cour de droit public · 27.1.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
  19. 2C_947/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux pour la période fiscale 2017
  20. 2C_945/2021IIe Cour de droit public · 11.8.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE

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