Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  2. 2C_74/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 2C_736/2022IIe Cour de droit public · 19.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_733/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Rappel et amende pour soustraction d'impôt (période 2007-2015) en matière d'IFD et d'ICC
  5. 2C_731/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 2C_728/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014
  7. 2C_728/2021IIe Cour de droit public · 4.3.2022 Interdiction d'entrée
  8. 2C_727/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014
  9. 2C_724/2021IIe Cour de droit public · 23.6.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour l'année 2012
  10. 2C_723/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
  11. 2C_723/2021IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  12. 2C_720/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_714/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Transport scolaire
  14. 2C_71/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  15. 2C_707/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  16. 2C_706/2022IIe Cour de droit public · 12.9.2022 Refus de prolongation de séjour pour études et d'octroi d'une autorisation pour l'exercice d'une activité lucrative et renvoi de Suisse
  17. 2C_705/2021IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Taxe d'équipement
  18. 2C_704/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  19. 2C_703/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Changement de cercle scolaire, liberté de la langue
  20. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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