Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 1C_382/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Autorisation de construire
  2. 1C_378/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2022 Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
  3. 1C_370/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Autorisation d'aliéner
  4. 1C_368/2021Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Permis de construire
  5. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  6. 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
  7. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
  8. 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire
  9. 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
  10. 1C_321/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  11. 1C_320/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
  12. 1C_318/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
  13. 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
  14. 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  15. 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
  16. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
  17. 1C_281/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Protection des eaux; autorisation de procéder à des travaux de vidanges
  18. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
  19. 1C_274/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Protection du patrimoine; mise sous protection immédiate d'un bâtiment
  20. 1C_266/2021Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Plan d'affectation

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