Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
  3. 1B_595/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  4. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  5. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  6. 1B_573/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Procédure pénale; séquestre
  7. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  8. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  9. 1B_552/2022Ire Cour de droit public · 25.11.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  11. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  13. 1B_52/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; interdiction de représentation
  14. 1B_519/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
  15. 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  16. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 1B_476/2022Ire Cour de droit public · 6.12.2022 Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  18. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  19. 1B_440/2022Ire Cour de droit public · 8.9.2022 Détention provisoire
  20. 1B_431/2022Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Détention provisoire

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