Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 632 arrêts
- 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
- 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
- 1C_575/2025Ire Cour de droit public · 31.3.2026 Fonction publique; classification salariale
- 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
- 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
- 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
- 1C_553/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2026 Autorisation de construire, contrôle du loyer, remboursement du trop-perçu, amende administrative
- 1C_552/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Permis de construire (protection du patrimoine arboré)
- 1C_548/2025Ire Cour de droit public · 26.8.2026 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'intervention assumés par le canton à la suite d'une pollution au mazout
- 1C_54/2026Ire Cour de droit public · 31.8.2026 Droit de la fonction publique
- 1C_537/2025Ire Cour de droit public · 8.5.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
- 1C_526/2025Ire Cour de droit public · 24.6.2026 Ordre de remise en état et refus d'autorisation de construire
- 1C_525/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
- 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
- 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
- 1C_513/2025Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Plan localisé de quartier
- 1C_511/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Ordre de démolition et de remise en état
- 1C_506/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_492/2025Ire Cour de droit public · 29.6.2026 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques; irrecevabilité de la requête