Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
2. 1C_322/2025Ire Cour de droit public · 21.7.2026 Annulation d'une autorisation de construire
3. 1C_317/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Autorisation de construire
4. 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
5. 1C_313/2026Ire Cour de droit public · 15.7.2026 Assistance prêtée à la police par un tiers; récompense; déni de justice; radiation du rôle; dépens
6. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
7. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
8. 1C_291/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire
9. 1C_289/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Modération de la vitesse maximale autorisée
10. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
11. 1C_288/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2026 Droit de la fonction publique; refus d'ouvrir une procédure de nomination par appel; nullité du vote
12. 1C_285/2026Ire Cour de droit public · 15.6.2026 Plan d'affectation communal
13. 1C_285/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fixation de l'état locatif d'immeubles soumis à la LGL/GE
14. 1C_267/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Permis de construire
15. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
16. 1C_257/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2026 Droit de préemption communal
17. 1C_252/2026Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fonction publique; résiliation des rapports de travail; effet suspensif et mesures provisionnelles; déni de justice
18. 1C_246/2026Ire Cour de droit public · 11.8.2026 Caducité du permis de conduire à l'essai
19. 1C_244/2026Ire Cour de droit public · 8.9.2026 Indemnisation LAVI; demande de réexamen
20. 1C_236/2026Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Annulation de la naturalisation facilitée