Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. ATF 151 II 101Droit administratif · 2025DE Au sujet de la répétition lorsqu'un canton réclame l'impôt fédéral direct sans y être autorisé
  2. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  3. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  4. 8C_686/2024IVe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  6. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  7. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  8. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  9. 8C_607/2024IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  11. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  12. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  13. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  14. 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  15. 8C_486/2024IVe Cour de droit public · 13.2.2025 Assurance-accidents (syndrome douloureux régional complexe)
  16. 8C_438/2024IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident)
  17. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  18. 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  19. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 8C_347/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)

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