Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  2. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  3. 8C_290/2024IVe Cour de droit public · 31.1.2025 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  4. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 9G_2/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2025 Prévoyance professionnelle, demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 avril 2025 (9C_242/2022, 9C_274/2022)
  7. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  9. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  10. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  11. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_684/2024IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  13. 9C_674/2024IIIe Cour de droit public · 4.8.2025 Taxe de promotion du tourisme; périodes fiscales 2023 et 2024
  14. 9C_660/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021
  16. 9C_64/2025IIIe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_630/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2014
  18. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_629/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_617/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)

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