Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_606/2024IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles
  3. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_583/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  8. 9C_56/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  9. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  10. 9C_554/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Émolument d'inventaire successoral
  11. 9C_55/2024IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_529/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Taux des centimes additionnels du canton de Genève, période fiscale 2024; contrôle abstrait
  13. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 9C_521/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  15. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  16. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  17. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  18. 9C_506/2024IIIe Cour de droit public · 15.9.2025 Prévoyance professionnelle (cotisation à la caisse de pensions; calcul)
  19. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  20. 9C_482/2025IIIe Cour de droit public · 9.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2023

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