Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 7B_890/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; obligation de dépôt (recevabilité)
  2. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  4. 7B_882/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  5. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  6. 7B_851/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Mandat d'amener
  7. 7B_848/2025IIe Cour de droit pénal · 3.11.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  8. 7B_83/2023IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Homicide par négligence; lien de causalité naturelle
  9. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  10. 7B_799/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Changement de nomination d'un défenseur d'office
  11. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
  13. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  15. 7B_751/2026IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Ordonnance de classement (retrait de recours)
  16. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  17. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  18. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
  19. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  20. 7B_712/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Ordonnance de refus de réquisition de preuves; ordonnance de non-entrée en matière

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