Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 632 arrêts
- 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
- 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
- 7B_479/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
- 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
- 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 7B_45/2022IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Exercice intentionnel sans autorisation de l'activité d'intermédiaire financier; arbitraire, etc
- 7B_448/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de changement de défenseur d'office
- 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
- 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
- 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
- 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
- 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
- 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
- 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
- 7B_260/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement
- 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation