Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 632 arrêts

  1. 7B_582/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2026 Mandat d'amener, de perquisition, de fouille et de séquestre; saisie des données signalétiques; indemnité
  2. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  3. 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
  4. 7B_492/2024IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Ordonnances de classement partiel et de classement
  5. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_448/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  9. 7B_42/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_416/2026IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 7B_395/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  12. 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
  13. 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
  14. 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  15. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  16. 7B_328/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté; refus de mise en liberté
  17. 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  18. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  19. 7B_291/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Conversion d'une amende en peine privative de liberté
  20. 7B_261/2026IIe Cour de droit pénal · 29.5.2026 Récusation

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