Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

613 arrêts

1. 1C_297/2025Ire Cour de droit public · 5.11.2025 Permis de construire; compétence; décision attaquable
2. 1C_274/2024Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire; demande de reconsidération
3. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
4. 1C_259/2025Ire Cour de droit public · 14.7.2025 Procédure disciplinaire (destitution)
5. 1C_258/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 1C_258/2024 Permis de construire, 1C_621/2024 Permis de construire; demande de révision
6. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
7. 1C_200/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Permis de construire
8. 1C_197/2025Ire Cour de droit public · 21.8.2025 Révocation d'un membre du Conseil de fondation d'une fondation de droit public, intérêt pratique et actuel à recourir
9. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
10. 1C_185/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2025 Droit de la fonction publique; mise en demeure; interdiction du travail à distance; déni de justice
11. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
12. 1C_109/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de construire
13. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
14. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
15. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
16. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
17. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
18. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
19. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
20. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation