Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

613 arrêts

1. 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
2. 2C_697/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2024 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
3. 2C_561/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
4. 2C_560/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
5. 2C_559/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
6. 2C_558/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
7. 2C_557/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
8. 2C_556/2023IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
9. 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
11. 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
12. 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
13. 2C_248/2024IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Procédure disciplinaire contre un avocat, ordonnance de conduite de la procédure
14. 2C_202/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Irrecevabilité, défaut de paiement de l'avance de frais
15. 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
16. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
17. 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
18. 1C_678/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2024 Votation fédérale du 30 novembre 2025 relative à l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) "
19. 1C_677/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
20. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire