Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

613 arrêts

  1. 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
  2. 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
  3. 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  4. 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
  5. 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
  6. 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
  7. 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique
  8. 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
  9. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  10. 1C_144/2021Ire Cour de droit public · 26.2.2024 Ordre de remise en état; amende administrative
  11. 1C_111/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Protection des données; irrecevabilité du recours
  12. 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)
  13. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
  14. 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  16. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  17. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  18. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Requête d'interprétation et de rectification d'un arrêt cantonal
  19. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  20. 9C_533/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2021

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