Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  2. 5A_949/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Révision d'un jugement ordonnant un avis aux débiteurs
  3. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  4. 5A_912/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Plainte (art. 17 LP), acte de défaut de biens
  5. 5A_903/2025IIe Cour de droit civil · 28.10.2025 Avance de frais (curatelle, changement de curateur)
  6. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  7. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  8. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  10. 5A_881/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Procès-verbal de saisie
  11. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  12. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  13. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  14. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  15. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce
  16. 5A_860/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
  17. 5A_859/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel
  18. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
  19. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  20. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)

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