Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_833/2025IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Indemnité du conseil d'office (divorce)
  2. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  3. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
  4. 5A_830/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Assistance judiciaire (atteinte aux droits de la personnalité)
  5. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  6. 5A_810/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Plainte LP, motivation du recours cantonal
  7. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
  8. 5A_806/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (détermination de la date du mariage, reconnaissance d'un divorce prononcé à l'étranger)
  9. 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 5A_792/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2025 Action en paternité, justes motifs de restitution de délai (art. 263 al. 3 CC)
  11. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  12. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  13. 5A_783/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Refus de l'assistance judiciaire (procédure d'appel)
  14. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  15. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  16. 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
  17. 5A_774/2024IIe Cour de droit civil · 24.3.2025 Plainte LP (procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens)
  18. 5A_771/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles de divorce
  19. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
  20. 5A_761/2024IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Divorce (partage d'un appartement en copropriété, frais de rénovation)

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