Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  2. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
  3. 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
  4. 5A_742/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Réalisation d'une part de copropriété par étages, inscription d'une hypothèque légale de la PPE à l'état de charges
  5. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  6. 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)
  7. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
  8. 5A_737/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Suspension de la procédure (droits parentaux)
  9. 5A_728/2025IIe Cour de droit civil · 10.10.2025 Déni de justice
  10. 5A_722/2024IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  11. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  12. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  13. 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  14. 5A_672/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Saisie de salaire
  15. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  16. 5A_661/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce; contributions d'entretien)
  17. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  18. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  19. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  20. 5A_64/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Avance de frais (droit aux relations personnelles)

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