Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

1 171 arrêts

1. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
2. 5A_272/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Saisie de salaire, irrecevabilité du recours
3. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
4. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
5. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
6. 5A_244/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Protection de l'enfant (dépens et rémunération de l'avocat d'office)
7. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
8. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
9. 5A_224/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Droit parentaux, contribution à l'entretien de l'enfant
10. 5A_223/2025IIe Cour de droit civil · 23.4.2025 Procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte
11. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
12. 5A_220/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Saisie de salaire
13. 5A_205/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Minimum d'existence
14. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
15. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
16. 5A_188/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Divorce
17. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
18. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
19. 5A_178/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Plainte LP
20. 5A_177/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Notification du commandement de payer par voie édictale, restitution du délai pour former opposition