Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  2. 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule
  3. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  4. 5A_140/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  5. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  6. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
  7. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  8. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
  9. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
  10. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
  11. 4D_1/2025Ire Cour de droit civil · 20.2.2025 Délai de recours
  12. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
  13. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  14. 4A_70/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Contrat de travail; clause de prohibition de concurrence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014823-240138, 592)
  15. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  16. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
  17. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  19. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
  20. 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale

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