Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 72 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 171 arrêts
- 5A_827/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
- 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
- 5A_76/2024IIe Cour de droit civil · 1.5.2024 Rétablissement d'un droit de visite
- 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_620/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2024 Saisie de salaire, récusation
- 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
- 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
- 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
- 5A_601/2024IIe Cour de droit civil · 22.10.2024 Mesures provisionnelles (retrait de l'autorité parentale)
- 5A_852/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Refus d'homologuer un testament
- 5A_820/2023IIe Cour de droit civil · 2.9.2024 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
- 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
- 4A_95/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5A_567/2024IIe Cour de droit civil · 25.10.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
- 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
- 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures superprovisionnelles (droit de visite)
- 5A_537/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Placement à des fins d'assistance
- 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)