Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 171 arrêts

  1. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
  2. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  4. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  5. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  6. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  7. 5A_368/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  8. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Effet suspensif (plainte LP) et déni de justice
  9. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  10. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  11. 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  12. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  13. 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente
  14. 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
  15. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  16. 5A_111/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Avance de frais (paternité)
  17. 5A_310/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Faillite
  18. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  19. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  20. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)

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