Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

1 171 arrêts

1. 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
2. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
3. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Indemnisation pour les travaux à plus-value (art. 260a al. 3 CO); interprétation du contrat
5. 1A.232/2002Ire Cour de droit civil · 17.12.2002 For contractuel en matière de rachat et de prêt (art. 31 CPC), for de la connexité (art. 15 al. 2 CPC) et for délictuel pour frais de défense avant procès (art. 36 CPC)
6. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
7. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
9. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
10. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
11. 5A_991/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP, annulation de poursuites
12. 5A_990/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP (annulation de poursuites, récusation)
13. 5A_989/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP
14. 5A_986/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS
15. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
16. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
17. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
19. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
20. 5A_965/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)