Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 72 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 171 arrêts
- 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
- 5A_95/2023IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Divorce (droit aux relations personnelles)
- 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
- 5A_935/2022IIe Cour de droit civil · 27.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
- 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
- 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
- 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
- 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
- 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
- 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
- 5A_883/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Refus assistance judiciaire (divorce)
- 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
- 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)